● Associations diocésaines en France, associations reconnues selon les lois des 1er juillet 1901, 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 (loi de séparation de l'Église et de l'État et lois cultuelles), autorisées par Rome en 1924 et destinées à fournir le support juridique à l'exercice du culte catholique.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Associations cultuelles — Association cultuelle Pour les articles homonymes, voir association. La loi de Séparation des Églises et de l État en 1905 institua en France (amputée à l époque de l Alsace et de la Lorraine, où cette loi ne s applique pas) des associations… … Wikipédia en Français
Loi de séparation des Églises et de l'État — Cet article concerne surtout l histoire de la loi. Pour ses implications, voir Laïcité en France et Histoire de la laïcité en France. Loi de séparation des Églises et de l État Titre Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et… … Wikipédia en Français
diocésain — diocésain, aine [ djɔsezɛ̃, ɛn ] adj. et n. • mil. XIIIe; de diocèse ♦ Relig. Qui est relatif à un diocèse; qui appartient à un diocèse. L évêque diocésain (⇒ ordinaire) . Œuvres diocésaines. ♢ N. (v. 1534) Personne qui fait partie d un diocèse.… … Encyclopédie Universelle
Association Cultuelle En France — Association cultuelle Pour les articles homonymes, voir association. La loi de Séparation des Églises et de l État en 1905 institua en France (amputée à l époque de l Alsace et de la Lorraine, où cette loi ne s applique pas) des associations… … Wikipédia en Français
Association cultuelle — Pour les articles homonymes, voir association. La loi de Séparation des Églises et de l État en 1905 institua en France (amputée à l époque de l Alsace et de la Moselle, où cette loi ne s applique pas) des associations cultuelles dites aussi… … Wikipédia en Français
Association cultuelle en France — Association cultuelle Pour les articles homonymes, voir association. La loi de Séparation des Églises et de l État en 1905 institua en France (amputée à l époque de l Alsace et de la Lorraine, où cette loi ne s applique pas) des associations… … Wikipédia en Français
Association cultuelle en france — Association cultuelle Pour les articles homonymes, voir association. La loi de Séparation des Églises et de l État en 1905 institua en France (amputée à l époque de l Alsace et de la Lorraine, où cette loi ne s applique pas) des associations… … Wikipédia en Français
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Cadre de classement — Un cadre de classement est, dans le domaine de l archivistique, une classification qui organise des fonds d archives en séries. Il a généralement été établi par un archiviste ou un service d archives au vu d un fonds d archives déjà existant. Il… … Wikipédia en Français
Commission sur la séparation des Églises et de l'État — Loi de séparation des Églises et de l État Cet article concerne surtout l histoire de la loi. Pour ses implications, voir Laïcité en France. Première page du projet de loi de 1905 … Wikipédia en Français
